OQTF

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L'OQTF, l'obligation d quitter le territoire français, est une décision de la préfecture généralement accompagnée d’un délai dans lequel l’étranger est obligé de quitter le territoire français. Ce délai peut être de 30 jours ou de 48 heures. Dans ce dernier cas on parle d’OQTF sans délai.

Si vous avez reçu une OQTF à la suite d’une demande de titre de séjour sachez qu’il reste toujours une possibilité de l’annuler. Il vous faut contacter rapidement un Avocat ou consulter notre guide sur comment faire un recours contre une OQTF.

Si vous n’avez reçu aucune réponse depuis le dépôt de votre demande de titre de séjour alors vous êtes dans le cas d’un refus implicite de séjour. Il s’agit d’un délai de réponse dont dispose l’administration pour répondre à votre demande. Si ce délai est écoulé et que la préfecture ne vous a pas répondu alors la loi considère qu’il s’agit d’un refus implicite. Dans ce cas, il faut solliciter l’aide d’un avocat pour que celui-ci prenne contacte avec la préfecture. L’avocat aura à saisir la préfecture pour obtenir les motifs du refus implicite. S’il n’y parvient pas il devrait saisir le tribunal d’un recours.

Attention, les actions que l’Avocat peut mettre en oeuvre sont conditionnées par des délais. Il faut donc contacter sans attendre un avocat.

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