Qu’elle est la différence entre les deux types d’OQTF ?
Voici un article qui éclaire les différences entre les deux types d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) : Celles basées...
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Vanessa EDBERG
8 févr.2 min de lecture
Que dit la loi immigration promulguée le 26 janvier 2004 ?
Voici un résumé de la loi numéro 2024-42 du 26 janvier 2024 :
La loi vise à renforcer le contrôle de l'immigration
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Vanessa EDBERG
3 mai 20231 min de lecture
Droit des étrangers : Comment régulariser un sans-papier ?
La circulaire Valls est une directive émise en 2012 par le ministre de l'Intérieur français Manuel Valls, qui visait à clarifier la...
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Vanessa EDBERG
26 avr. 20232 min de lecture
Droit des étrangers : quelles sont les conditions de naturalisation ?
La naturalisation est une procédure qui permet à un étranger de devenir citoyen français. Cependant, cette procédure est soumise à...
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Vanessa EDBERG
26 avr. 20231 min de lecture
Droit des étrangers : Comment obtenir un premier titre de séjour ?
L'admission exceptionnelle au séjour est une procédure prévue par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
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Vanessa EDBERG
26 avr. 20231 min de lecture
Droit des étrangers : Ressortissant algérien, comment me régulariser ?
Tout d'abord, il convient de noter que la convention franco-algérienne de 1968 est un accord bilatéral entre la France et l'Algérie qui...
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