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    Logement et voisinage : Est-il possible de demander l’arrachage d’arbres sur une propriété voisine ?
    Vanessa BARDECHE EDBERG
    • 27 févr. 2021
    • 4 Min

    Logement et voisinage : Est-il possible de demander l’arrachage d’arbres sur une propriété voisine ?

    Les litiges entre voisins sont très courants notamment car ils peuvent survenir pour de multiples raisons, allant du trouble anormal de...
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    Voisinage : La réception d’une lettre recommandée peut-elle être interruptive de prescription ?
    Vanessa BARDECHE EDBERG
    • 3 févr. 2021
    • 3 Min

    Voisinage : La réception d’une lettre recommandée peut-elle être interruptive de prescription ?

    Les plaintes entre voisins pour troubles anormaux du voisinage sont extrêmement courantes, ces derniers sont considérés comme une...
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    Le juge dispose t-il d'un pouvoir inconditionnel d'appréciation du caractère abusif des clauses ?
    Vanessa BARDECHE EDBERG
    • 27 nov. 2020
    • 3 Min

    Le juge dispose t-il d'un pouvoir inconditionnel d'appréciation du caractère abusif des clauses ?

    Quand bien même une clause a pour objet ou pour effet de favoriser une partie tout en lésant une autre, elle ne sera pas déclarée abusive...
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    La faillite d'un propriétaire modifie-t-elle le droit de préemption du locataire ?
    Vanessa BARDECHE EDBERG
    • 19 nov. 2020
    • 5 Min

    La faillite d'un propriétaire modifie-t-elle le droit de préemption du locataire ?

    Afin de sécuriser la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire, le législateur a adopté des dispositifs venant encadrer la...
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    Expulsion : début de la trêve hivernale
    Vanessa BARDECHE EDBERG
    • 17 nov. 2020
    • 3 Min

    Expulsion : début de la trêve hivernale

    Dimanche dernier débutait la trêve hivernale qui s’étend en principe jusqu’au 31 mars inclus. Une période angoissante pour les bailleurs,...
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