Logement et voisinage : Est-il possible de demander l’arrachage d’arbres sur une propriété voisine ?
Les litiges entre voisins sont très courants notamment car ils peuvent survenir pour de multiples raisons, allant du trouble anormal de...
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Vanessa BARDECHE EDBERG
- 3 févr. 2021
- 3 Min
Voisinage : La réception d’une lettre recommandée peut-elle être interruptive de prescription ?
Les plaintes entre voisins pour troubles anormaux du voisinage sont extrêmement courantes, ces derniers sont considérés comme une...
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Vanessa BARDECHE EDBERG
- 27 nov. 2020
- 3 Min
Le juge dispose t-il d'un pouvoir inconditionnel d'appréciation du caractère abusif des clauses ?
Quand bien même une clause a pour objet ou pour effet de favoriser une partie tout en lésant une autre, elle ne sera pas déclarée abusive...
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Vanessa BARDECHE EDBERG
- 19 nov. 2020
- 5 Min
La faillite d'un propriétaire modifie-t-elle le droit de préemption du locataire ?
Afin de sécuriser la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire, le législateur a adopté des dispositifs venant encadrer la...
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Vanessa BARDECHE EDBERG
- 17 nov. 2020
- 3 Min
Expulsion : début de la trêve hivernale
Dimanche dernier débutait la trêve hivernale qui s’étend en principe jusqu’au 31 mars inclus. Une période angoissante pour les bailleurs,...
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