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Droit des étrangers : quelles sont les conditions de naturalisation ?

Dernière mise à jour : 2 mai 2023

La naturalisation est une procédure qui permet à un étranger de devenir citoyen français. Cependant, cette procédure est soumise à certaines conditions qui doivent être remplies par le demandeur.


Dans cet article, nous allons passer en revue les conditions de la naturalisation en droit des étrangers.

La naturalisation est une procédure qui peut être demandée par tout étranger qui souhaite devenir citoyen français. Toutefois, il existe des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette procédure.

- Un étranger doit justifier d'une résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans pour pouvoir demander la naturalisation. Cette durée est réduite à 2 ans pour les étrangers mariés à un(e) Français(e) ou parents d'un enfant français.

- Le demandeur doit être capable de comprendre, parler, lire et écrire en français. Pour attester de cette maîtrise, le demandeur doit passer un test de langue française.


- L'absence de condamnations pénales. Le demandeur ne doit pas avoir été condamné pour des crimes ou délits, notamment des actes terroristes, des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ou des crimes contre l'humanité.


- L'absence de dette.


- Etre en mesure de justifier de revenus.

- Enfin, le demandeur doit prouver son assimilation à la communauté française, notamment par sa connaissance de la culture et de l'histoire de la France.


Pour demander la naturalisation, l'étranger doit remplir un formulaire de demande et fournir les documents justificatifs nécessaires. Une fois la demande déposée, une enquête administrative est menée pour vérifier la véracité des informations fournies par le demandeur.

Si la demande est acceptée, le demandeur doit prêter serment de fidélité à la France devant un juge d'instance. À partir de là, il devient citoyen français et peut bénéficier de tous les droits attachés à cette nationalité.


Pour plus d'informations, le cabinet Vanessa EDBERG s'engage à vous accompagner dans toutes vos démarches de régularisation, nous sommes joignables au 01.47.64.99.50.



1 Comment


Bonjour! Mariée depuis 10 ans a un français, je viens d obtenir la nationalité française juin 2023, je veux divorcer, notre relation affective swest beaucoup dégradée ces dernières années, et de plus il ne travaille pas depuis quelques années, et j ai un soucis de santé qui ne me permet pas de vivre sous son toit. J ai besoin de conseils, pourrai je divorcer maintenant ? J ai vu sur internet, le risque de perdre ma nationalité Française, mais mon bien être est plus important que tout.


Cordialement


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