Entreprises : quelles aides pour ce nouveau confinement ?

Le gouvernement a décidé de reconfiner à nouveau la France en raison de l'aggravation de la crise sanitaire lié au covid 19. Des mesures économiques supplémentaires ont également été prises pour venir en aide aux entreprises qui seraient impacter par cette crise. Ces nouvelles mesures visent à encourager la continuité des activités économiques.

Les mesures concernent entre autres le chômage partiel, les prêts garantis par l’Etat , le célèbre fonds de solidarité qui existaient déjà depuis le 1er confinement. A ces mesures s’ajoute un crédit d'impôt accordé aux propriétaires qui annuleront une partie de leur loyers.

Quels sont alors ces différentes mesures et leurs principales nouveautés ?

- Le chômage partiel : ce dispositif déjà mis en place depuis le 1er confinement qui permettait aux entreprises faisant face aux difficultés économiques de réduire l'activité de leur employés a été maintenu puisqu'il devait être durci à partir du 1er novembre. Les entreprises qui seraient concernées par le chômage partiel continueront de bénéficier du chômage partiel avec un taux intéressant, le durcissement reporté au 1er janvier .

Pour les secteurs dit protégés (évènementiel , culture , hôtellerie , restaurant ,opérateur de voyage , sport ) le chômage partiel est maintenu à 100% par l'état jusqu'à la fin de l'année

- Les prêts garantis par l’État : toutes les entreprises sont concernés quel que soit leur formes juridique ou leur tailles . Il permet depuis le 1er confinement aux entreprises d’obtenir un prêt auprès de leur banque d’usage et d'être garanti par l'état . Ce dispositif a été rallongé jusqu'au 30 juin 2021 compte tenu du nouveau confinement . Ainsi le délais de remboursement des prêts garantis par l'État a été différé sur une durée de deux ans au lieu d'un an initialement prévu , le rebondissement économique étant incertain.

Les entreprises pour lesquels les prêts auraient été refusés pourront bénéficier d’un prêt direct exceptionnel offert par l’État. Son montant sera fixé en fonction du nombre de salariés. L'État pourra accorder aux plus grandes entreprises qui feront face à des difficultés une avance remboursable plafonnés à 3 mois de chiffres d’affaires.

- Les fonds de solidarité : Le fonds de solidarité a été créé lors du 1er confinement pour aider les entreprises et les indépendants qui subiront les affres de la crise sanitaire . Ce dispositif a été réactivé et prolonger jusqu’à la fin de l’année avec de nouvelles mesures . Il existe en deux volets , un volet prévoyant l’aide jusqu’à 1500 et un second volet consacré à une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 10.000 euros. Avec le reconfinement, les aides sont adaptés en conséquence :

· Les entreprisses relevant de secteurs soumis à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement (hôtellerie, restaurations , clubs de sport, etc..) bénéficieront d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires dans la limite de 10.000 euros alors que celles appartenant aux secteurs du commerce de gros , librairie , etc. percevront une aide égale à 80% de leur chiffres d’affaires dans la limite de 10.000 euros

· Pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 1500 euros , le montant minimal de la subvention est de 1500 euros

· Pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires inférieur à 1500 euros , la subvention est égale à 100% de la perte du chiffre

· S’agissant des entreprises ne faisant pas partir des secteurs mentionnés plus haut ( hôtellerie, restauration , commerce de gros , librairie , clubs de sports, tourisme) et qui n’ont pas été fermés administrativement , ils pourront bénéficier d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1500 euros.

En ce qui concerne les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité :

· Elle est ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice

· Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 aout 2020 sont éligibles

· Les entreprises contrôlés par une holding à condition que l’effectif cumulé de la ou les filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.

Les nouveautés du reconfinement annoncé par le gouvernement concernent :

- L’aide fiscale pour baisser les loyers accordé aux propriétaires: concrètement il s’agit d’une mesure permettant aux propriétaires de bénéficier d’un crédit d’impôt, pour en bénéficier , les bailleurs devront annuler une partir de leurs loyers. Les bailleurs qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% du montant loyer.

- De nouvelles mesures d’exonérations :

Le premier ministre a annoncé amplifier les mesures d’exonérations qui existaient déjà . Une exonération totale pour toutes les entreprises fermées administrativement le temps du confinement, et qui ont moins de 50 salariés. La même règle sera appliquée aux secteurs du tourisme qui auront perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires



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