Immobilier : La révocation du Syndic, jamais sans motif

Dans le régime de la copropriété, la gérance quotidienne de l'immeuble en copropriété est assurée par un syndic, dont le mandat est voté et renouvelé en assemblée générale. Pour sa révocation, une condition est nécessaire : il faut que cette décision soit motivée.


Récemment, des copropriétaires, réunis en assemblée générale, ont voté à la majorité absolue la révocation anticipée du mandat de leur syndic. Ce choix faisait suite à une mise en concurrence qui les a conduit à préférer un autre syndic, moins cher.


Le syndic révoqué sollicite l’indemnisation de son préjudice. La Cour de cassation indique que la juridiction saisie doit rechercher si le syndic a commis un manquement de nature à justifier sa révocation sans indemnité. S'il s'avère que le syndic n'a pas commis de faute grave ou de manquement au contrat qui le lie à la copropriété, il doit recevoir une indemnité en réponse à sa demande de dommages et intérêts.

En somme, pour révoquer un syndic sans lui verser d'indemnité, le syndicat de copropriété doit justifier sa décision.


Cour de cassation, 3ème chambre civile, 8 mars 2018, pourvoi n° 17-12506

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