Immobilier : Une condamnation en cas de risque éventuel de trouble de voisinage ?

Définition : 

Les troubles du voisinage sont définis comme toute nuisance (bruits, odeurs, fumées, servitude de passage, empiètement, plantations à proximité des habitations…) excessive causé à un voisin.

Par conséquent, cette nuisance doit causer à un préjudice à un voisin .

Ces troubles sont sanctionnés sous certaines conditions, alors même que leur auteur n’a commis aucune faute. 

Parmi les sanctions que le juge peut prononcer, il y’a : 

  • Le paiement d’une indemnité  pour le préjudice subi 

  • La possibilité de résilier le bail lorsque c’est le locataire qui est à l’origine du trouble;

  • La condamnation à faire cesser le trouble, soit pas une obligation de faire ( exemple : réalisation des travaux), soit pas une obligation de ne pas faire ( mettre fin à l’activité causant le trouble).

Il convient de préciser que les juges tiennent compte du caractère anormal de la nuisance pour caractériser l’infraction de trouble du voisinage. 

Ainsi, la jurisprudence se fonde sur certains éléments tels que : la fréquence et la durée du trouble, le moment de sa production (jour ou nuit), la localisation du trouble (zone résidentielle ou industrielle, campagne ou ville, maison individuelle ou appartement).

Comment prouver cette nuisance?

La preuve des nuisances se fait par tous moyens: courriers échangés avec le voisin auteur de la nuisance, témoignages, constat d’huissier etc.

Evolution de la jurisprudence : 

La cour de cassation, en fonction des changements de la société, n’hésite pas à améliorer sa jurisprudence.

C’est ainsi, dans un arrêt du 24 octobre 2019 de la 2ème chambre civile, que de la Cour de Cassation, a apporté une précision importante quant à, ce qui pourrait constituer éventuellement un trouble du voisinage. 

En l’espèce, suite à la réalisation de travaux sur un terrain en pente surplombant celui de son voisin, un particulier a été condamné à réparer son ouvrage sur le fondement de trouble anormal de voisinage.

Selon le voisin à l’origine du trouble, il n’existerait aucuns éléments pouvant certifier d’un éventuel effondrement du mur, d’autant plus que sa construction aurait été bâtie selon les règles de l’art. 

La cour de cassation dans son attendu de principe, affirme que « le risque d’effondrement et le défaut manifeste de mise en oeuvre d’un ouvrage de gros oeuvre satisfaisant à la contrainte impérative de maîtrise des talus (Terrain en pente très inclinée, aménagé par des travaux de terrassement) et des eaux, excédaient les inconvénients normaux de voisinage ». 

En somme, pour justifier sa décision, les juges tiennent compte de la stabilité très précaire de la construction pour caractériser le risque d’effondrement.

Ce risque représente donc un danger avéré pour le plaignant. 

 Important:

On retient de cet arrêt, que le seul risque, de dégâts futurs, suffit à caractériser un trouble anormal du voisinage. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000039307263&fastReqId=1805348720&fastPos=2

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