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Droit des étrangers : Comment régulariser un sans-papier ?


La circulaire Valls est une directive émise en 2012 par le ministre de l'Intérieur français Manuel Valls, qui visait à clarifier la politique de régularisation des étrangers en situation irrégulière en France.


Plus spécifiquement, la circulaire énonce les critères à prendre en compte pour l'examen des demandes de régularisation, qui incluent notamment la durée de séjour en France, l'intégration sociale et professionnelle, la situation familiale, ainsi que les risques encourus en cas de retour dans le pays d'origine.


La circulaire a également instauré une nouvelle procédure de régularisation exceptionnelle pour les travailleurs sans-papiers qui justifient d'un contrat de travail et qui ont des attaches familiales en France : l'admission exceptionnelle au séjour.


Pour plus d'informations, le cabinet Vanessa EDBERG s'engage à vous accompagner dans toutes vos démarches de régularisation, nous sommes joignables au 01.47.64.99.50.





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